Promulguée le 22 Août 2021, la nouvelle loi climat vient de renforcer la définition même de la rénovation énergétique.
La loi s’articule autour de cinq thématiques importantes : consommer, produire & travailler, se déplacer, se loger, se nourrir. Elle compte plus de 300 articles dont le 1er est l’engagement de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
Nouvelle définition de la « rénovation énergétique performante »
Les parlementaires ont amélioré la définition de la rénovation énergétique performante : en effet, elle est active lorsqu’un logement sera classé A ou B à la suite de plusieurs travaux énergétiques. Ce n’est pas moins de 6 travaux qui sont à réaliser : isolation des murs, isolation planchers bas, isolation de la toiture, remplacement des menuiseries, la ventilation et remplacement du système de chauffage et eau chaude.
Et pour cause, la rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires répond à un triple enjeu :
- Lutter contre le changement climatique
- Soutenir le pouvoir d’achat
- Améliorer la qualité de vie des Français
Ainsi, la loi climat et résilience décide d’accélérer le marché de la rénovation énergétique pour radier les passoires thermiques, 5 millions en France actuellement.
Interdiction de louer des passoires thermiques
La nouvelle loi impose d’ici 2023, aux propriétaires des logements classés G de devoir réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils veulent augmenter le prix de leur loyer. De plus, dès 2025, il sera interdit de louer les passoires thermiques classés G, ce qui représente 600 000 logements s’ils ne subissent pas des travaux. Et en 2028, ce seront les logements classés F qui seront concernés, représentant 1,2 millions. Ils seront considérés comme indécents au regard de la loi et deviendront petit à petit interdits.
Les locataires pourront de ce fait exiger à leurs propriétaires qu’ils effectuent des travaux de rénovation énergétique.
Obligation d’un audit énergétique pour la vente
De plus, lors de la vente d’un logement classé D à G, un audit énergétique sera obligatoire avec une proposition de travaux à mettre en place. Cette obligation s’appliquera dès le 1er Janvier 2022 pour les logements F et G pour ceux classés E ce sera en 2025 contre 2034 pour les logements D.
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